Le CNUE accueille trois nouveaux membres observateurs dans ses rangs

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Le 12 juin à Vilnius, les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour leur Assemblée générale plénière. Cette date restera un moment clé de l’histoire de l’organisation. En effet, en ouverture des travaux, une cérémonie officielle était organisée pour célébrer l’accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE : les notariats d’Albanie, de Géorgie et de Moldavie.

Pour l’occasion, des représentants de haut niveau des institutions notariales et politiques de ces pays sont intervenus, soulignant l’importance de cette décision, rapprochant ces notariats de leurs confrères et consœurs européens et symbolisant une étape supplémentaire sur leur chemin vers l’intégration européenne.

La ministre lituanienne de la Justice, Ewelina Dobrowolska, a souligné que le CNUE offrait à ses membres observateurs un réseau d’experts permettant l’échange de bonnes pratiques, ainsi qu’une interface de dialogue avec les institutions européennes et une précieuse source d’informations pour les citoyens européens. Elle a également exhorté le CNUE à poursuivre son soutien à l’Ukraine et à son notariat.

Le président de l’UINL, Lionel Galliez, la Première vice-ministre de la Justice de Géorgie, Tamar Tkeshelachvili, ainsi que les ministres de la Justice d’Albanie, Ulsi Manja, et de Moldavie, Veronica Michailov-Moraru, sont également intervenus pour saluer ce pas supplémentaire vers l’intégration européenne, fruit d’un travail de consolidation et de coopération entre les notariats de ces pays, leurs institutions nationales et les notariats européens.

Lors de l’Assemblée générale, le président du notariat ukrainien, Volodymyr Marchenko, est intervenu pour remercier le notariat européen de son soutien depuis le début de la guerre. Il a détaillé comment l’aide apportée par le CNUE était concrètement utilisée sur le terrain, auprès des notaires et de leurs familles. Le président du CNUE, Marius Stračkaitis, a rappelé qu’une conférence sera organisée le 13 septembre prochain à Vilnius sous le patronage de la ministre lituanienne de la Justice avec pour thème « Renforcer l’État de droit et le notariat : perspectives des membres de l’Union européenne et de l’Ukraine ». La conférence sera consacrée au renforcement de la profession notariale et à l’amélioration de la coopération, avec la participation des membres du CNUE et des pays observateurs, ainsi que des représentants des institutions européennes, ukrainiennes et lituaniennes.

Enfin, les participants ont discuté des résultats des élections européennes et des échéances institutionnelles qui suivront, notamment les nominations aux plus hautes fonctions européennes – Présidence de la Commission, Présidence du Conseil européen et Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.

Copyright photos Eduardas Bareika

Le registre belge des certificats successoraux européens est désormais interconnecté

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A partir du 27 mai 2024, le registre belge des certificats successoraux européens (CSE) pourra interroger et être interrogé par les registres français, luxembourgeois et néerlandais, déjà interconnectés par le Réseau européen des registres testamentaires (RERT).

L’interconnexion des registres de CSE facilite la mise en œuvre du règlement européen n° 650/2012 sur les successions transfrontalières, entré en vigueur dans 25 Etats membres de l’UE depuis le 17 août 2015. Le règlement a instauré le CSE pour faciliter la vie des héritiers et légataires dans leurs transactions transfrontalières. Cet instrument européen a pour vocation d’établir les qualités des personnes appelées à participer à la liquidation d’une succession (article 63 du règlement).

Le règlement prévoit également l’obligation pour les Etats signataires de conserver les informations relatives aux CSE. Chaque Etat membre a défini une juridiction et une autorité compétente aux fins de la délivrance du CSE (article 78 point c) et des modalités d’enregistrement et de conservation des CSE. En novembre 2023, le CNUE recommandait à l’UE d’envisager l’opportunité d’exiger des États membres qu’ils créent un registre public pour enregistrer les CSE et de l’interconnecter par l’intermédiaire du RERT (Rapport sur l’application du règlement européen, Recommandation #15).

Plus d’informations sur www.arert.eu

34ème Conférence des Notaires Européens – Salzbourg, 18-19 avril 2024

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La 34^ème Conférence des Notaires Européens, organisée par la Chambre Autrichienne des Notaires, s’est tenue à Salzbourg les 18 et 19 avril. Des intervenants de haut niveau de la Commission européenne, du Parlement européen et d’éminents experts internationaux ont apporté leurs contributions et leurs points de vue aux 200 participants sur le thème : « La décennie numérique de l’Europe – Intelligence artificielle & transformation numérique ».

Le président du CNUE, Marius Stračkaitis, a ouvert la conférence et abordé la question urgente de l’intelligence artificielle. Il a mentionné son utilisation actuelle par plusieurs notariats européens, tout en réitérant la nécessité de maintenir le pouvoir de décision final entre les mains des notaires eux-mêmes, ce qui garantit la préservation de la sécurité juridique.

L’intelligence artificielle a également été au cœur des discussions du premier panel, intitulé « Intelligence artificielle : Le facteur d’authenticité et l’État de droit dans un contexte de désinformation croissante », avec Renate Nikolay, directrice générale adjointe chargée des communications, des réseaux, du contenu et de la technologie à la Commission européenne, Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), et Lukas Mandl, député au Parlement européen.

L’après-midi, un deuxième panel a été consacré à l’initiative phare de la Commission européenne, la Décennie numérique, qui fixe des objectifs ambitieux pour 2030 afin d’assurer à l’Europe une position de chef de file dans le domaine du numérique. En outre, un dernier panel a examiné comment ces développements affectent la politique judiciaire de l’Union européenne lorsqu’il s’agit d’être pertinent pour les citoyens dans le contexte de la numérisation de la coopération judiciaire et, en particulier, de l’initiative actuelle sur l’inclusion dans la protection des adultes. Marie Vautravers, secrétaire du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Commission européenne, et Evelyn Regner, vice-présidente du Parlement européen, ont contribué aux discussions.

Assemblée générale du CNUE – Bruxelles, 15 mars 2024

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Le CNUE a tenu aujourd’hui sa première Assemblée générale de l’année 2024. Sous la présidence de Marius STRAČKAITIS, les participants ont tenu, en ouverture des travaux à rendre un hommage à Me Giancarlo Laurini, président honoraire de l’UINL, du CNUE et du notariat italien, décédé récemment.

Cette Assemblée générale était également la première en présence de Vincent Tilman, nouveau secrétaire général du CNUE, qui a pris des fonctions début. A cette occasion, il a présenté ses axes de travail et sa vision de l’organisation pour les mois à venir.

Parmi les points à l’agenda, les participants ont abordé le paquet législatif en cours de discussion sur la protection transfrontalière des adultes. Les négociations devraient aboutir après les élections, sous la présidence polonaise du Conseil. L’Assemblée générale s’est également félicitée de l’issue positive des négociations sur le paquet relatif à la lutte contre le blanchiment et celui sur la numérisation du droit des sociétés.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a donné son feu vert pour accueillir le notariat géorgien comme membre observateur du CNUE. A cet égard, une cérémonie officielle sera organisée le 12 juin prochain à l’occasion de l’Assemblée générale plénière qui se tiendra à Vilnius. Les notariats d’Albanie et de Moldavie, qui sont devenus membres observateurs en décembre dernier, y prendront part également.

L’après-midi, le CNUE recevait un invité de marque, en la personne de Philipp Schulmeister, directeur de campagne au Parlement européen. M. Schulmeister est venu présenter la campagne #UseYourVote lancée par le Parlement en vue des élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024 (https://elections.europa.eu). Le CNUE a marqué son accord pour devenir partenaire institutionnel de cette campagne et contribuer à la sensibilisation des citoyens européens sur l’importance d’aller voter.

Rapport annuel du CNUE 2023

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Le CNUE vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023. Vous y trouverez tous les faits marquants de l’année écoulée pour le notariat européen. 

Le rapport annuel est disponible en anglais et français..

Actualités CNUE, 2 février 2024

Elections européennes 2024 : les propositions des Notaires d’Europe

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Lancement du nouveau programme de formation EL@N II

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La réunion de lancement du projet EL@N II, cofinancé par l’UE et organisée le 12 janvier à Vilnius, a été couronnée de succès, faisant suite à la cérémonie de passation de pouvoir du 11 janvier et marquant une première étape importante de la présidence lituanienne du CNUE.

Sous la présidence de Me Marc Wilmus, président du groupe de travail « Formation » du CNUE, et avec la participation active de représentants de tous les partenaires du consortium, la réunion de lancement a permis de discuter et de planifier le déploiement d’activités dans le cadre de cinq modules de formation clés, revêtant une grande importance pour les notaires d’Europe.

La réunion a donné lieu à des présentations par les responsables de différents groupes de travail, exposant les projets de conception de modules sur le droit des successions, le blanchiment de capitaux, l’exécution transfrontalière des actes authentiques, l’anglais pour les notaires et le renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la pratique notariale. Le matériel de formation sera progressivement mis à la disposition des notaires se connectant sur la plateforme eLearning du CNUE, accessible via le site web du RNE. En outre, EL@N II permettra aux notaires de se former, de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue et opinions par le biais d’une série de séminaires et de webinaires.

Cet événement collaboratif a permis aux partenaires de partager des idées et des réflexions sur les futurs modules, favorisant un accord collectif sur les rôles, les tâches et les calendriers pour la livraison des résultats du projet. Le consortium espère une mise en œuvre dynamique et efficace de ces initiatives, permettant à EL@N II d’atteindre ses objectifs en matière d’innovation et de progrès dans les pratiques notariales.

Le projet EL@N II, nouvelle initiative de formation coordonnée par le CNUE et cofinancée par l’UE, durera deux ans et s’appuiera sur la coopération des notariats nationaux d’Autriche, de Belgique, de Croatie, de la République tchèque, d’Allemagne, d’Italie, de Lituanie, des Pays-Bas, du Portugal, de Slovénie et d’Espagne, ainsi que de l’UINL et de l’ARERT. La France soutiendra le projet en tant que partenaire associé.

Marius Stračkaitis est le nouveau président du CNUE

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Lors de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour 2024. Il succède au notaire allemand Dr. Peter Stelmaszczyk et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne et les 50 000 notaires d’Europe.

Avec la participation de personnalités de haut niveau, telles que la ministre de la Justice de la République de Lituanie, Ewelina Dobrowolska, la présidente de la commission des affaires juridiques du Parlement lituanien, Irena Haase, et le président de l’Union internationale du notariat (UINL), Lionel Galliez, le président Marius Stračkaitis a exposé les priorités de son programme de travail pour les mois à venir, dans le contexte des élections européennes qui se tiendront en juin.

Au cours de son mandat, le Président Stračkaitis entend articuler son action autour des trois axes suivants :

• Renforcement de la fonction notariale en Europe. Les notaires contribuent à la mise en place d’une justice non contentieuse, ce qui permet d’éviter des litiges coûteux. C’est pourquoi la présidence lituanienne du CNUE entend mettre l’accent sur l’échange d’expériences entre les notariats et promouvoir l’utilisation des procédures de justice préventive dans l’adoption de futures législations européennes.
• La numérisation des activités notariales. D’importants dossiers sont en cours d’adoption par les institutions européennes et auront un impact sur les activités des notaires : création d’un portefeuille européen d’identité numérique, loi sur l’intelligence artificielle, extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques en droit des sociétés, etc. Dans ce contexte, le CNUE se positionne comme un promoteur du principe de sécurité juridique par défaut. Il considère qu’il est essentiel que le développement de solutions numériques dans un contexte transfrontalier ne porte pas atteinte à la sécurité juridique et travaille avec les institutions européennes en ce sens.
• Soutien à l’Ukraine et au notariat ukrainien. Tout au long des années 2022 et 2023, le CNUE s’est engagé auprès des citoyens et des notaires ukrainiens. Ce soutien institutionnel, matériel et juridique se poursuivra et s’intensifiera en 2024, en se concentrant non seulement sur la réforme en cours et la numérisation du système notarial, mais aussi sur l’extension de l’aide apportée aux notaires et à leurs familles touchées par la guerre. Une conférence sera organisée à Vilnius le 13 septembre 2024 et servira de plateforme de discussion sur la coopération future entre le CNUE, le notariat ukrainien et les institutions ukrainiennes et européennes.

Plus d’informations concernant la présidence du CNUE sont disponibles ici.

Copyright photos Martynas Ambrazas

Actualités UE, 9 janvier 2024

Conseil de L’Europe – Publication de l’étude spécifique sur les notaires

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