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Actualités CNUE, 2 février 2024

Elections européennes 2024 : les propositions des Notaires d’Europe

Dans la perspective des élections européennes qui se tiendront en juin prochain, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie une série de de priorités à l’attention des futurs eurodéputés, membres de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.

Ces propositions s’articulent autour de 7 grandes thématiques :

  • Garantir la sécurité juridique dans un monde numérique de plus en plus incertain
  • Mieux protéger les droits des citoyens
  • Faciliter le règlement des successions en Europe
  • Promouvoir la fiabilité des registres
  • Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
  • Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe
  • Se tenir au côté de l’Ukraine

Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, ils sont confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier.

Par ce manifeste, le CNUE s’engage au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens et des entreprises dont la vie et les activités s’inscrivent désormais dans l’espace européen.

Lire le manifeste (en PDF)

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Actualités CNUE, 18 janvier 2024

Lancement du nouveau programme de formation EL@N II

La réunion de lancement du projet EL@N II, cofinancé par l’UE et organisée le 12 janvier à Vilnius, a été couronnée de succès, faisant suite à la cérémonie de passation de pouvoir du 11 janvier et marquant une première étape importante de la présidence lituanienne du CNUE.

Sous la présidence de Me Marc Wilmus, président du groupe de travail « Formation » du CNUE, et avec la participation active de représentants de tous les partenaires du consortium, la réunion de lancement a permis de discuter et de planifier le déploiement d’activités dans le cadre de cinq modules de formation clés, revêtant une grande importance pour les notaires d’Europe.

La réunion a donné lieu à des présentations par les responsables de différents groupes de travail, exposant les projets de conception de modules sur le droit des successions, le blanchiment de capitaux, l’exécution transfrontalière des actes authentiques, l’anglais pour les notaires et le renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la pratique notariale. Le matériel de formation sera progressivement mis à la disposition des notaires se connectant sur la plateforme eLearning du CNUE, accessible via le site web du RNE. En outre, EL@N II permettra aux notaires de se former, de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue et opinions par le biais d’une série de séminaires et de webinaires.

Cet événement collaboratif a permis aux partenaires de partager des idées et des réflexions sur les futurs modules, favorisant un accord collectif sur les rôles, les tâches et les calendriers pour la livraison des résultats du projet. Le consortium espère une mise en œuvre dynamique et efficace de ces initiatives, permettant à EL@N II d’atteindre ses objectifs en matière d’innovation et de progrès dans les pratiques notariales.

Le projet EL@N II, nouvelle initiative de formation coordonnée par le CNUE et cofinancée par l’UE, durera deux ans et s’appuiera sur la coopération des notariats nationaux d’Autriche, de Belgique, de Croatie, de la République tchèque, d’Allemagne, d’Italie, de Lituanie, des Pays-Bas, du Portugal, de Slovénie et d’Espagne, ainsi que de l’UINL et de l’ARERT. La France soutiendra le projet en tant que partenaire associé.

 Accueil  -  Actualités  -  Marius Stračkaitis est le nouveau président du CNUE

Actualités CNUE, 11 janvier 2024

Marius Stračkaitis est le nouveau président du CNUE

Lors de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour 2024. Il succède au notaire allemand Dr. Peter Stelmaszczyk et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne et les 50 000 notaires d’Europe.

Avec la participation de personnalités de haut niveau, telles que la ministre de la Justice de la République de Lituanie, Ewelina Dobrowolska, la présidente de la commission des affaires juridiques du Parlement lituanien, Irena Haase, et le président de l’Union internationale du notariat (UINL), Lionel Galliez, le président Marius Stračkaitis a exposé les priorités de son programme de travail pour les mois à venir, dans le contexte des élections européennes qui se tiendront en juin.

Au cours de son mandat, le Président Stračkaitis entend articuler son action autour des trois axes suivants :

  • Renforcement de la fonction notariale en Europe. Les notaires contribuent à la mise en place d’une justice non contentieuse, ce qui permet d’éviter des litiges coûteux. C’est pourquoi la présidence lituanienne du CNUE entend mettre l’accent sur l’échange d’expériences entre les notariats et promouvoir l’utilisation des procédures de justice préventive dans l’adoption de futures législations européennes.
  • La numérisation des activités notariales. D’importants dossiers sont en cours d’adoption par les institutions européennes et auront un impact sur les activités des notaires : création d’un portefeuille européen d’identité numérique, loi sur l’intelligence artificielle, extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques en droit des sociétés, etc. Dans ce contexte, le CNUE se positionne comme un promoteur du principe de sécurité juridique par défaut. Il considère qu’il est essentiel que le développement de solutions numériques dans un contexte transfrontalier ne porte pas atteinte à la sécurité juridique et travaille avec les institutions européennes en ce sens.
  • Soutien à l’Ukraine et au notariat ukrainien. Tout au long des années 2022 et 2023, le CNUE s’est engagé auprès des citoyens et des notaires ukrainiens. Ce soutien institutionnel, matériel et juridique se poursuivra et s’intensifiera en 2024, en se concentrant non seulement sur la réforme en cours et la numérisation du système notarial, mais aussi sur l’extension de l’aide apportée aux notaires et à leurs familles touchées par la guerre. Une conférence sera organisée à Vilnius le 13 septembre 2024 et servira de plateforme de discussion sur la coopération future entre le CNUE, le notariat ukrainien et les institutions ukrainiennes et européennes.

Plus d’informations concernant la présidence du CNUE sont disponibles ici.

Copyright photos Martynas Ambrazas

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 Accueil  -  Actualités  -  Conseil de L’Europe – Publication de l’étude spécifique sur les notaires

Actualités UE, 9 janvier 2024

Conseil de L’Europe – Publication de l’étude spécifique sur les notaires

Comme tous les deux ans, la CEPEJ publie sur son site internet et sur sa base de données CEPEJ-STAT une Etude spécifique sur les notaires. Cette étude a été préparée par le CNUE, qui bénéficie du statut d’observateur auprès de la CEPEJ. Basée sur les données 2020 collectées par la CEPEJ dans le cadre de son évaluation des systèmes judiciaires, elle vient utilement compléter et approfondir le Rapport d’évaluation publié en 2022.

L’étude spécifique sur les notaires couvre différents thèmes relatifs à la profession de notaire en Europe et notamment le statut, le nombre, les fonctions, les compétences, les activités, les bonnes pratiques en matière de nouvelles technologies, la formation ou encore la supervision et le contrôle du notariat. Des études similaires sont réalisées concernant les agents d’exécution et les experts judiciaires, et elles sont publiées en septembre sur les sites internet de la CEPEJ et de CEPEJ-STAT.

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