Gouvernance

Présidence

Chaque année, les notariats membres du CNUE nomment un nouveau président pour un mandat d’un an. Le président représente ainsi vis-à-vis des institutions européennes les 22 notariats membres du CNUE et 45 000 notaires européens. Il dirige les travaux du CNUE, insuffle des lignes directrices et s’efforce de trouver les consensus pour défendre les positions du notariat européen.

Peter Stelmaszczyk, Président du CNUE 2023

L’année 2023 revêtira une importance capitale pour le notariat européen. En 2024, de nouvelles élections auront lieu au Parlement européen. L’ensemble des campagnes politiques et processus législatifs sera alors relégué au second plan. Ainsi, les institutions de l’UE devront parvenir à un accord au cours de cette année si elles tiennent à faire passer des projets législatifs avant la fin de la législature. Par conséquent, les différentes et importantes initiatives législatives de l’UE inspireront naturellement mon programme en ma qualité de président du CNUE.

Ma première priorité politique sera consacrée à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le paquet législatif LBC représente à la fois une opportunité et un défi. Nous pourrons démontrer que nous sommes des partenaires indispensables de l’État dans la prévention des activités illégales. Fait remarquable, la Commission a déclaré dans sa dernière évaluation supranationale des risques : l’intervention humaine par le biais des professionnels du droit reste primordiale pour l’évaluation des risques de blanchiment d’argent – et ce, malgré l’appel général à plus d’automatisation et de normalisation !

La prévention des activités illégales est la clé et la valeur ajoutée commune de notre profession. Cette valeur ajoutée doit être mise en avant.

Ma seconde priorité principale sera la numérisation de notre profession, porteuse aussi bien d’opportunités que de défis. Relever les défis de la transformation numérique est crucial. L’UE travaille actuellement sur une initiative visant à « Améliorer le droit des sociétés numérique ». Une proposition de nouvelle directive est attendue en début d’année 2023. Sur ce thème, nous travaillerons en étroite collaboration avec les institutions européennes et ferons entendre nos voix. Il est primordial, en dépit de la transformation numérique, de préserver les caractéristiques inhérentes à notre profession et de veiller au respect des particularités et traditions juridiques de tous nos notariats.

La troisième priorité sera le rôle du notaire dans la protection des adultes vulnérables. L’Union européenne publiera une proposition sur la protection des adultes vulnérables dans le courant de l’année. Ce sera pour nous l’occasion de mettre en relief notre valeur ajoutée en tant que gardiens des intérêts des personnes vulnérables dans la société.

Enfin, le soutien au notariat ukrainien sera une autre priorité sur l’agenda. Différentes Chambres des notaires et confrères ont apporté toutes sortes d’aide sous forme d’argent, de logement, de soutien matériel. Le CNUE a déjà fait des dons. Grâce au RNE, de nombreux projets importants ont été réalisés et le seront encore. Toutefois, si nous voulons apporter un soutien réel ayant un impact durable, nous devons demander des fonds à l’UE, à nos gouvernements et à la Banque mondiale. Nous avons besoin d’un plan Marshall.

De nombreux notaires ont été grièvement blessés ou tués, des études notariales et des documents détruits, les notaires et leurs salariés enrôlés. Les ressources financières sont faibles. 4 000 des 6 600 notaires existants ont dû cesser leurs activités.

La modernisation de la profession, numérisation inclue, a connu un arrêt brutal. Les notaires font de leur mieux pour faire respecter l’administration préventive de la justice. Ils continuent à travailler au péril de leur vie. Ils publient des listes d’offices notariaux encore ouverts. Ils soutiennent leurs confrères sans revenus et subviennent aux besoins des familles des notaires décédés. Pourtant, cela est insuffisant à long terme. En 2023, il sera temps de rassembler les soutiens : tandis que l’Ukraine repousse la Russie avec succès, la reconstruction de l’Ukraine devient la priorité absolue. Je suis persuadé que nous pouvons réussir.

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Les différentes et importantes initiatives législatives de l’UE inspireront naturellement mon programme en ma qualité de président du CNUE.

Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des présidents de tous les notariats membres du CNUE. L’Assemblée générale est l’organe politique décisionnel du CNUE et se réunit, généralement, trois fois par an. Entre autres choses, elle élit le président, approuve les propositions relatives aux grandes positions politiques et aux priorités présentées par le Conseil d’administration, et ratifie le budget annuel et les comptes financiers.

Groupes de travail

Le CNUE a mis sur pied des groupes de travail, dont le but est de suivre l’actualité communautaire et d’établir des prises de positions à l’attention des organes décisionnels. Ces groupes de travail se composent d’experts désignés par les notariats membres du CNUE et sont présidés par le représentant d’un des notariats membres. De la sorte, le CNUE est présent dans chaque dossier politique ou technique ayant un impact sur la fonction notariale.

Bureau permanent

Notre équipe est composée de 8 membres de nationalités différentes, experts dans leurs domaines d’activités : juristes, gestionnaires de projets, chargé de communication, etc. Les membres du Bureau permanent sont chargés du suivi des domaines politiques couverts par le CNUE, des relations avec les institutions européennes, de la gestion des projets cofinancés par l’UE, de la communication interne et externe, de l’organisation évènementielle et de la gestion quotidienne de l’association. Le Bureau permanent est coordonné par le secrétaire général.