Gouvernance

Présidence

Chaque année, les notariats membres du CNUE nomment un nouveau président pour un mandat d’un an. Le président représente ainsi vis-à-vis des institutions européennes les 22 notariats membres du CNUE et 45 000 notaires européens. Il dirige les travaux du CNUE, insuffle des lignes directrices et s’efforce de trouver les consensus pour défendre les positions du notariat européen.

Ádám Tóth, Président du CNUE 2021

“2020 a été une année difficile pour nous tous. La pandémie COVID-19 a mis non seulement le notariat mais aussi la société toute entière dans une situation très exigeante. En même temps, les restrictions de notre vie privée et professionnelle nous ont incités à surmonter efficacement des défis jamais vus auparavant. La vie ne pouvait pas s’arrêter ; le bon fonctionnement de l’économie devait être assuré. Afin de garantir davantage la sécurité juridique, les notaires d’Europe n’ont pas cessé de travailler et ont rempli leur rôle même dans les moments les plus difficiles. Grâce à notre esprit novateur et créatif, nous avons pu créer en permanence des outils technologiques modernes, maintenant ainsi la haute qualité des services notariaux dans tous les domaines de nos activités. Ces solutions continuent à se développer et resteront avec nous même après la fin de la pandémie.

Aujourd’hui, il est évident que la technologie joue un rôle essentiel dans notre vie quotidienne et professionnelle. Le papier disparaît progressivement de nos vies, laissant la place aux actes exclusivement établis par voie électronique, ce qui accélère la gestion des affaires juridiques et administratives. La signature électronique est déjà très répandue, non seulement chez les professionnels mais aussi chez les citoyens. Simultanément, les technologies les plus innovantes – comme les chaînes de blocs, les contrats intelligents, les “big data“ et l’intelligence artificielle – créent de nouvelles solutions qui étaient inimaginables même au début du 21e siècle.

L’objectif principal de la présidence hongroise est de suivre et d’étudier ces nouveaux développements techniques ainsi que les projets de l’UE qui y sont liés et de trouver les plus appropriés qui peuvent encore améliorer l’efficacité et la qualité de nos services, contribuant ainsi à la relance de l’économie européenne et aux intérêts de nos clients. Je suis convaincu que 2021 nous apportera de nombreuses innovations notariales communes, et le Notariat hongrois est fier de mener les Notaires d’Europe dans cette voie.“

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Aujourd’hui, il est évident que la technologie joue un rôle essentiel dans notre vie quotidienne et professionnelle.

Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des présidents de tous les notariats membres du CNUE. L’Assemblée générale est l’organe politique décisionnel du CNUE et se réunit, généralement, trois fois par an. Entre autres choses, elle élit le président, approuve les propositions relatives aux grandes positions politiques et aux priorités présentées par le Conseil d’administration, et ratifie le budget annuel et les comptes financiers.

Groupes de travail

Le CNUE a mis sur pied des groupes de travail, dont le but est de suivre l’actualité communautaire et d’établir des prises de positions à l’attention des organes décisionnels. Ces groupes de travail se composent d’experts désignés par les notariats membres du CNUE et sont présidés par le représentant d’un des notariats membres. De la sorte, le CNUE est présent dans chaque dossier politique ou technique ayant un impact sur la fonction notariale.

Bureau permanent

Notre équipe est composée de 8 membres de nationalités différentes, experts dans leurs domaines d’activités : juristes, gestionnaires de projets, chargé de communication, etc. Les membres du Bureau permanent sont chargés du suivi des domaines politiques couverts par le CNUE, des relations avec les institutions européennes, de la gestion des projets cofinancés par l’UE, de la communication interne et externe, de l’organisation évènementielle et de la gestion quotidienne de l’association. Le Bureau permanent est coordonné par le secrétaire général.