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Lutte contre le blanchiment
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un paquet d’initiatives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi celles-ci, un Plan d’action pour une politique globale de l’UE en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dans lequel la Commission dévoile ses priorités de travail.
Le CNUE suit avec grand intérêt les travaux des institutions européennes dans ce domaine. Les dommages économiques causés par le blanchiment de capitaux sont immenses et les dangers du financement du terrorisme sont évidents.
En Europe, de par leur statut d’officier public, les notaires sont au centre du dispositif juridique des transactions immobilières et des actes de sociétés qui comptent parmi les canaux les plus importants des opérations de blanchiment. C’est pourquoi, ils doivent mettre en œuvre les recommandations du GAFI et la législation européenne qui en découle. Ils ont également l’obligation d’informer les pouvoirs publics des soupçons qu’ils pourraient avoir à l’encontre d’une opération financière ou d’une transaction.
