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Aider les notaires confrontés à des questions transfrontalières

Vous traitez des successions, des constitutions d’entreprises ou des contrats de mariage avec une dimension transfrontalière au sein de l’Union européenne ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur l’application et la transposition d’actes législatifs européens dans votre pays ?

Avec le soutien de l’Union européenne, le Réseau Notarial Européen (RNE) met à votre disposition gratuitement un réseau efficace d’interlocuteurs, ainsi que de nombreux outils et ressources consultables en ligne.

Un réseau d’interlocuteurs à votre service

Rejoindre le RNE, c’est pouvoir compter sur l’aide d’un réseau d’interlocuteurs couvrant les pays de l’Union européenne qui connaissent le notariat. Un point de contact par pays est à votre service pour vous apporter des renseignements pratiques sur vos dossiers transfrontaliers. Les échanges se font entièrement par voie électronique via la plateforme en ligne sécurisée du RNE.

Communiquez entre notaires

Les notaires qui utilisent la plateforme peuvent tenir des discussions en ligne via des espaces de communication sécurisés et par visioconférence. Les notaires peuvent ainsi créer leur propre réseau professionnel.

Des outils pratiques à votre disposition

Le RNE met à votre disposition des outils bilingues pour faciliter l’échange d’information avec vos confrères européens dans tous les domaines couvrant la pratique notariale : droit des successions, droit de la famille, droit des sociétés, etc.

Des bases de données consultables en ligne

La plateforme en ligne du RNE propose de nombreuses bases de données juridiques. Vous cherchez des informations sur les documents nécessaires à un notaire d’un pays étranger quand un citoyen est confronté à une succession internationale ? Vous souhaitez connaître les documents exigés lorsqu’une entreprise étrangère a l’intention de s’établir ou de créer une filiale dans un Etat membre ? Vous trouverez toutes vos réponses sur la plateforme du RNE.

Comment s’inscrire ?

L’inscription au Réseau Notarial Européen est très simple. Il vous suffit de vous rendre sur la page d’accueil du site.

> Inscrivez-vous ENN-RNE

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