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Aux côtés de l’Ukraine

C’est avec effroi que la communauté internationale a pris connaissance le 24 février 2022 de la décision de la Fédération de Russie d’envahir l’Ukraine, un pays libre, une démocratie. En réponse à un courrier du président du CNUE, Giampaolo Marcoz, en date du 25 février, le président du notariat ukrainien, VolodymyrMarchenko, décrivait la situation tragique dans laquelle se trouvait la population ukrainienne et lançait un appel à l’aide à l’ensemble de la communauté notariale mondiale.

Devant la brutalité des actes, une fois passée la stupeur initiale, le CNUE s’est rapidement mobilisé pour apporter une réponse institutionnelle et sur le terrain à la crise. Une Assemblée générale extraordinaire du CNUE s’est tenue le 1er mars 2022 en présence du président du notariat ukrainien, depuis sa ville de Kharkiv alors sous les bombardements. A cette occasion, le CNUE a adopté une résolution dans laquelle il condamne fermement l’agression russe, annonce la mise en place d’une structure de coordination pour apporter une aide humanitaire aux citoyens ukrainiens, affirme sa volonté de coopérer avec les institutions nationales et européennes pour l’application des sanctions financières à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie et, enfin, accorde le statut de membre observateur du CNUE à la Chambre des notaires de l’Ukraine.

Par la suite, lors de son Assemblée générale du 18 mars, le CNUE a pris la décision de mettre sur pied l’initiative Un toit pour les réfugié, visant à mettre des logements à disposition des réfugiés ukrainiens. Les présidents des notariats européens se sont également engagés à apporter une aide financière via un don de 150 000 euros à la Croix-Rouge. Par ailleurs, un compte bancaire spécifique a été mis en place pour recueillir les dons individuels des citoyens, notaires, chambres notariales locales ou nationales.

 

La Directrice Justice civile et commerciale de la Commission européenne, Salla Saastamoinen, a pris part à l’Assemblée générale. Elle a passé en revue les différentes sanctions visant à isoler économiquement la Russie et la Biélorussie et à avoir, par ce biais, un impact sur le sort de la guerre. Au sein de la Commission européenne, une task-force “freeze and seize“ a été mise en place et coordonnée par le Commissaire Didier Reynders, afin d’assurer le respect efficace des mesures.

Cette task-force réunit la Direction générale Justice et Consommateurs, d’autres services de la Commission européenne, les États membres ainsi qu’Eurojust et Europol. Le CNUE a assuré la Commission européenne de sa volonté de sensibiliser les notaires d’Europe à une pleine application des sanctions, ainsi que de sa disposition pour coopérer avec les structures mises en place.

Mme Saastamoinen a également souligné l’importance d’améliorer la connaissance du droit ukrainien comme droit applicable dans les dossiers de droit de la famille et de droit des successions. Le CNUE a affirmé son intention de contribuer à cet objectif, via notamment ses sites web d’information pour le grand public.

La réponse des notariats européens à la crise ukrainienne n’est pas qu’institutionnelle. Sur le terrain, et plus particulièrement dans les pays limitrophes de l’Ukraine, les notaires sont mobilisés pour venir en aide aux réfugiés.

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