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Le CNUE

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel et représentatif de la fonction notariale auprès des institutions européennes. Le CNUE regroupe les notariats des 22 États membres connaissant cette institution : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Les notariats de Macédoine du Nord, du Monténégro, de Serbie et de Turquie sont membres observateurs.

Le CNUE a été structuré en 1993, au moment de l’achèvement du marché unique. Il dispose depuis cette date d’un bureau permanent situé au cœur de l’Europe, à Bruxelles. Depuis 2003, le CNUE a pris la forme d’une ASBL (Association sans but lucratif) de droit belge. Initialement nommé “Conférence des Notariats de l’UE“, le CNUE est devenu le 1er janvier 2006 le “Conseil des Notariats de l’UE“.

  • 22

    Notariats Membres

  • 45 000

    Notaires

  • 200 000

    Collaborateurs

Mission

Le CNUE a pour mission la promotion du notariat et sa contribution active dans tout processus décisionnel des institutions européennes qui touche les domaines intéressant la vie juridique du citoyen et des entreprises, l’accès à la justice ou encore la protection du consommateur.

En outre, le CNUE informe en permanence ses membres de l’évolution de la législation européenne et de toutes les initiatives prises par les différentes institutions de l’Union. Il les assiste également dans la formation continue des notaires en droit européen.

Enfin, le CNUE met à disposition des citoyens un ensemble de ressources pratiques et gratuites pour leur permettre de mieux connaître leurs droits. Les notaires européens ont aussi de nombreux outils pratiques pour les aider dans leurs dossiers transfrontaliers.

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