Séminaire RNE « Expérience pratique avec le certificat successoral européen » – Vienne, 2 juin 2023

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Le Réseau Notarial Européen (RNE) s’est réuni début juin à Vienne. A cette occasion, un séminaire spécialisé de haut niveau sur la praticabilité du certificat successoral européen (CSE) était organisé. Le séminaire a été retransmis en direct en deux langues, ce qui a permis à de nombreux professionnels de toute l’Europe, mais aussi à la Commission européenne, de suivre l’événement.

Sous la direction scientifique du professeur Gregor Christandl (Université de Graz) et de la notaire autrichienne Alice Perscha, des experts de haut niveau ont été invités à prendre la parole sur des thématiques telles que la problématique des procédures parallèles, l’accès au registre foncier ou la création des registres de CSE et leur interconnexion.

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La veille de la conférence s’est tenue la première réunion annuelle des interlocuteurs nationaux du RNE. Le président de l’ÖNK, Michael Umfahrer, a salué les personnes de contact des 22 États membres de l’UE participants, ainsi que les représentants de la Serbie et de l’Ukraine, dont les notariats sont membres observateurs du CNUE. La représentante de l’Ukraine a fait part de la situation actuelle du notariat dans son pays, notamment du besoin d’archivage électronique, car de nombreuses archives ont été endommagées par la guerre.

Le réseau vit des contacts personnels qui permettent de traiter de manière aussi efficace et ciblée que possible les demandes individuelles de soutien au traitement des cas dans le domaine transfrontalier au sein du notariat. Dès le mois de mars de cette année, lors d’une cérémonie à Bruxelles, le CNUE a fait une rétrospective des plus de 15 ans de succès du RNE et a en même temps présenté, en coopération avec la Commission européenne, des perspectives pour son développement futur. D’une part, le RNE aurait vocation à devenir le guichet unique des notaires européens en matière d’assistance juridique mutuelle. Pour cela, la plateforme en ligne www.enn-rne.eu serait développée. D’autre part, la coopération entre le RNE et le RJE (Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale) pourrait être accrue.

Sur ce point, des discussions ont eu lieu sur la base d’une une initiative du notariat autrichien et quelques idées concrètes ont été présentées : mise à disposition de fiches d’information sur le portail e-justice de la Commission européenne, échange d’expériences pour le traitement en ligne de cas transfrontaliers, etc. Ces idées seront développées en vue de leur adoption lors de la prochaine réunion qui se tiendra en octobre à Valence.

Photos – Copyright Wolfgang Voglhuber – VOGUS