Réunion du Réseau notarial européen

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Le 3 novembre, les interlocuteurs du Réseau notarial européen (RNE) ont tenu leur deuxième réunion annuelle en ligne. Un point d’étape sur la réalisation du programme de travail annuel a été fait :
– Mise à jour du site web “Personnes vulnérables en Europe“ et de sa partie consacrée aux majeurs.
– Rédaction d’un livret pratique sur la circulation des documents publics en Europe.
– Conception d’une stratégie de communication du RNE pour mieux le faire connaître auprès des notaires européens.

Le programme de travail pour l’année 2021 a également été passé en revue :
– Organisation d’ateliers de travail transfrontaliers au Portugal et en Bulgarie.
– Rédaction d’un nouveau livret pratique sur l’exécution des actes authentiques.
– Révision et la consolidation de l’information juridique relative à la pratique notariale mise à disposition dans la plate-forme, notamment sur la transposition de la directive 2008/52 relative à la médiation.
– Ajout de questions supplémentaires pertinentes pour les praticiens ainsi que leurs réponses sur le site web du CNUE “Couples en Europe“.