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Actualités CNUE, 12 octobre 2021

Le CNUE participe au forum ministériel sur la justice numérique

Le 12 octobre 2021, à l’initiative de Věra Jourová, Vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, et Didier Reynders, Commissaire chargé de la Justice, la Commission européenne accueillait le Forum ministériel sur la justice numérique.

Le Commissaire Reynders a ouvert l’événement en présentant les prochaines initiatives de l’UE en matière de numérisation de la coopération judiciaire, prévues dans le cadre des efforts de modernisation de l’Union et de la réponse aux défis de la pandémie. En décembre de l’année dernière, la Commission a présenté un ensemble d’initiatives de modernisation des systèmes judiciaires de l’UE. Pendant le Forum, la Commission a annoncé également le lancement de la nouvelle version du portail européen e-Justice, qui fournit des orientations pratiques ainsi qu’une multitude d’outils et d’informations dans toutes les langues de l’UE aux citoyens, aux entreprises, au système judiciaire et aux praticiens du droit sur leurs droits, les législations nationales et les procédures judiciaires.

Durant l’événement, les ministres de la Justice et les organisations professionnelles du droit ont discuté de la numérisation des systèmes judiciaires nationaux et de l’impact au niveau de l’UE. Le Secrétaire général du CNUE, Raul Radoi, est intervenu à l’occasion de la session “Approche globale de l’UE en matière de numérisation/ principes généraux et besoins des professions juridiques et de la société“. Il a, notamment, été interrogé sur les leçons à tirer de la pandémie et sur la participation des praticiens du droit à la conception des solutions numériques dans le domaine de la justice.

Raul Radoi a rappelé le rôle important joué par les notaires durant la pandémie et l’obligation qui leur incombait en tant qu’officiers publics d’assurer la continuité de leurs services auprès de la population. Dans cette optique, des solutions pratiques ont été mises en place. Toutefois, M. Radoi a souligné que, parmi les conclusions à retenir de cette période, la sécurité juridique dans le monde numérique devait être du même niveau que dans le “monde physique“. Il a également rappelé que les notaires n’avaient pas attendu la pandémie pour proposer des solutions innovantes, comme : l’acte authentique sur support électronique, la dématérialisation des registres et leur interconnexion, les travaux en cours pour élargir les possibilités de transmettre les actes de manière sécurisée entre notaires européens, le Réseau Notarial Européen qui permet la coopération transfrontalière entre notaires, etc. Pour cette raison, il a appelé la Commission européenne à tenir compte des outils en place dans les différents Etats membres par les professions du droit et à privilégier l’interopérabilité comme approche de principe.

 

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