Gouvernance

Présidence

Chaque année, les notariats membres du CNUE nomment un nouveau président pour un mandat d’un an. Le président représente ainsi vis-à-vis des institutions européennes les 22 notariats membres du CNUE et 50 000 notaires européens. Il dirige les travaux du CNUE, insuffle des lignes directrices et s’efforce de trouver les consensus pour défendre les positions du notariat européen.

Cosita Delvaux, Présidente du CNUE 2025

Pour 2025, mes priorités en tant que présidente du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) visent à répondre aux défis actuels de notre profession, tout en explorant les opportunités d’innovation et de coopération.

La continuité sera au cœur de ma présidence. Nous continuerons de développer des sujets essentiels tels que le droit des sociétés et la numérisation de la justice, afin d’adapter notre profession aux évolutions sociétales et technologiques, tout en renforçant notre rôle au service des citoyens et des entreprises.

Je mettrai également un accent particulier sur la protection transfrontalière des adultes, un enjeu grandissant à l’échelle européenne. Le CNUE entend se pencher sur la mise en œuvre des mandats délivrés par les notaires dans un contexte transfrontalier, tant les mandats de protection future que les procurations générales ou spéciales, afin, dans un souci de sécurité juridique, de s’assurer de l’absence de révocation de ces mandats. Dans cette optique, le CNUE analysera l’opportunité de la création de registres par les chambres notariales là où ils n’existent pas encore et la faisabilité de l’interconnexion des registres existants au niveau européen.

L’année 2025 marquera aussi le 10ᵉ anniversaire du Règlement européen sur les successions internationales. Ce sera l’occasion d’analyser les enseignements tirés de sa mise en œuvre et d’organiser un dialogue européen pour renforcer l’efficacité des règles existantes et identifier des perspectives pour d’autres domaines.

Face aux menaces croissantes de cybercriminalité et de fraude numérique, nous renforcerons la résilience de notre profession. En facilitant l’échange de bonnes pratiques entre les notariats, nous contribuerons à mieux protéger nos activités contre ces risques.

Ces priorités seront mises en œuvre dans l’objectif de renforcer l’unité et la coopération au sein du CNUE, tout en soutenant les notariats européens dans leurs actions quotidiennes. J’aspire à ce que notre profession continue d’incarner la fiabilité, la modernité et la sécurité juridique aux yeux des citoyens et des institutions européennes.

Je remercie les membres du CNUE pour leur confiance et leur engagement. Ensemble, nous continuerons à faire du notariat un acteur clé de la justice préventive et un partenaire essentiel de l’Union européenne.

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Nous continuerons de développer des sujets essentiels tels que le droit des sociétés et la numérisation de la justice, afin d’adapter notre profession aux évolutions de la société et des technologies, tout en renforçant notre rôle au service des Etats, des citoyens et des entreprises. 

Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des présidents de tous les notariats membres du CNUE. L’Assemblée générale est l’organe politique décisionnel du CNUE et se réunit, généralement, trois fois par an. Entre autres choses, elle élit le président, approuve les propositions relatives aux grandes positions politiques et aux priorités présentées par le Conseil d’administration, et ratifie le budget annuel et les comptes financiers.

Groupes de travail

Le CNUE a mis sur pied des groupes de travail, dont le but est de suivre l’actualité communautaire et d’établir des prises de positions à l’attention des organes décisionnels. Ces groupes de travail se composent d’experts désignés par les notariats membres du CNUE et sont présidés par le représentant d’un des notariats membres. De la sorte, le CNUE est présent dans chaque dossier politique ou technique ayant un impact sur la fonction notariale.

Bureau permanent

Notre équipe est composée de 8 membres de nationalités différentes, experts dans leurs domaines d’activités : juristes, gestionnaires de projets, chargé de communication, etc. Les membres du Bureau permanent sont chargés du suivi des domaines politiques couverts par le CNUE, des relations avec les institutions européennes, de la gestion des projets cofinancés par l’UE, de la communication interne et externe, de l’organisation évènementielle et de la gestion quotidienne de l’association. Le Bureau permanent est coordonné par le secrétaire général.