Garants de la
sécurité juridique

Un formulaire pour faciliter le voyage à l’étranger des enfants quittant l’Ukraine

En coopération avec le notariat ukrainien, le Réseau Notarial Européen (RNE) a développé un formulaire permettant aux parents d’exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l’Ukraine et l’exercice de la responsabilité parentale.

Assemblée générale du CNUE – Côme, 24 juin 2022

Les présidents des 22 notariats de l’Union européenne se sont retrouvés pour leur Assemblée générale plénière à Côme le 24 juin 2022. A l’ordre du jour, le conflit en Ukraine avec la participation exceptionnelle du Président de la Chambres des Notaires d’Ukraine, Volodymyr Marchenko, dont le notariat est membre observateur du CNUE depuis le 1^er mars dernier.

Fondation caritative de la Chambre des Notaires d’Ukraine

La Chambre des Notaires d’Ukraine a mis sur pied une Fondation caritative « Sauver les notaires et leurs familles ». Cette Fondation a pour vocation d’aider directement les notaires ukrainiens et leurs familles touchés par les conséquences dramatiques du conflit en cours.

Sanctions de l’UE à l’encontre de la Fédération de Russie et de la Biélorussie

L’Union européenne a mis en place une série de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces sanctions consistent en des mesures individuelles, des mesures sectorielles et des restrictions au secteur financier. Dans ce contexte, le CNUE veille à disséminer ces informations auprès des notariats européen pour les sensibiliser sur les obligations juridiques concrètes incombant aux notaires.

Annuaire européen des notaires

Trouvez un notaire qui parle votre langue ?

Il est possible de trouver, dans toute l’Union européenne, les coordonnées d’un notaire qui parle votre langue. Cela, d’un seul clic, grâce à l’Annuaire des notaires d’Europe, qui est mis à votre disposition gratuitement.

RNE

Un réseau à votre service

Rejoindre le RNE, c’est pouvoir compter sur l’aide d’un réseau d’interlocuteurs couvrant les 22 pays de l’Union européenne qui connaissent le notariat. Un point de contact par pays est à votre service pour vous apporter des renseignements pratiques sur vos dossiers transfrontaliers.