Garants de la
sécurité juridique

Fondation caritative de la Chambre des Notaires d’Ukraine

La Chambre des Notaires d’Ukraine a mis sur pied une Fondation caritative « Sauver les notaires et leurs familles ». Cette Fondation a pour vocation d’aider directement les notaires ukrainiens et leurs familles touchés par les conséquences dramatiques du conflit en cours.

Le notariat ukrainien devient membre observateur du CNUE

Réuni en Assemblée générale extraordinaire le 1er mars 2022, le CNUE a adopté une résolution dans laquelle il décide d’accorder le statut de membre observateur à la Chambre des Notaires d’Ukraine.

Sanctions de l’UE à l’encontre de la Fédération de Russie et de la Biélorussie

L’Union européenne a mis en place une série de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces sanctions consistent en des mesures individuelles, des mesures sectorielles et des restrictions au secteur financier. Dans ce contexte, le CNUE veille à disséminer ces informations auprès des notariats européen pour les sensibiliser sur les obligations juridiques concrètes incombant aux notaires.

Annuaire européen des notaires

Trouvez un notaire qui parle votre langue ?

Il est possible de trouver, dans toute l’Union européenne, les coordonnées d’un notaire qui parle votre langue. Cela, d’un seul clic, grâce à l’Annuaire des notaires d’Europe, qui est mis à votre disposition gratuitement.

RNE

Un réseau à votre service

Rejoindre le RNE, c’est pouvoir compter sur l’aide d’un réseau d’interlocuteurs couvrant les 22 pays de l’Union européenne qui connaissent le notariat. Un point de contact par pays est à votre service pour vous apporter des renseignements pratiques sur vos dossiers transfrontaliers.