Lancement du projet JuWiLi II – Vienne, 24 janvier 2025

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Le vendredi 24 janvier 2025, le notariat autrichien a accueilli à Vienne la réunion de lancement du projet JuWiLi II (Justice Without Litigation for Europe II). Ce projet ambitieux, coordonné par le notariat autrichien et cofinancé par l’Union européenne, s’inscrit dans la continuité du premier projet JuWiLi (2020-2022). 

L’objectif de JuWiLi II est de renforcer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne, en transférant certaines procédures judiciaires non contentieuses à des acteurs non judiciaires, tels que les notaires. Le projet met en lumière le rôle croissant des notaires dans des domaines essentiels, tels que les successions, le divorce, la responsabilité parentale et la protection des adultes. 

Le projet JuWiLi II prévoit plusieurs résultats concrets : 

• Une analyse approfondie des systèmes juridiques des États membres de l’UE, avec un focus sur les fonctions judiciaires exercées par les notaires ; 
• La création de modèles de meilleures pratiques pour les procédures non contentieuses ; 
• Une étude économique innovante démontrant les avantages de l’externalisation de ces procédures ; 
• Des recommandations politiques pour mieux intégrer les activités judiciaires des notaires dans le cadre juridique de l’UE. 

Le CNUE joue un rôle central dans ce projet. En tant que partenaire clé, il assurera la coordination de certaines activités du projet, via le Réseau Notarial Européen (RNE). Le CNUE développera également des outils de communication et de coopération en ligne, tout en proposant des ressources de formation destinées aux notaires des 22 États membres participants. 

Lors de la réunion de lancement, la présidente du CNUE, Cosita Delvaux, a déclaré : 

« Je suis convaincue que JuWiLi II représente une opportunité unique de renforcer le rôle des notaires dans l’accès à la justice au sein de l’Union européenne. Ce projet ne se limite pas à affiner des pratiques existantes – il s’agit de façonner l’avenir de la justice non contentieuse en Europe. » 

Cérémonie de passation de pouvoir – Luxembourg, 16 janvier 2025

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A l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Luxembourg ce jeudi 16 janvier, Cosita Delvaux, membre de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg, est devenue la première femme présidente du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Elle exercera son mandat au cours de l’année 2025 et succède au notaire lituanien Marius Stračkaitis.

Lors de la cérémonie, Elisabeth Margue, ministre de la Justice luxembourgeoise, a salué le rôle essentiel des notaires en tant qu’acteurs de l’État de droit et garants de la sécurité juridique. Elle a souligné leur mission d’officier public, apportant conseil et assistance dans un paysage juridique toujours plus complexe. La ministre a également mis en lumière les grands défis auxquels le notariat est confronté, notamment la numérisation, la cybercriminalité et la dimension transfrontalière toujours croissante des relations juridiques, pour lesquelles des réponses communes sont nécessaires grâce à la collaboration des notaires.

Dans son discours d’investiture, la Présidente Delvaux a partagé son engagement profond envers les valeurs du notariat européen, tout en mettant l’accent sur la continuité et l’innovation.

Elle a identifié les priorités suivantes pour son mandat :
✅ Numérisation de la justice et du droit des sociétés, afin de renforcer la modernité et la résilience du notariat face aux défis technologiques et à la cybercriminalité.
✅ Protection transfrontalière des adultes, pour répondre aux besoins croissants des citoyens européens dans un contexte de mobilité accrue.
✅ Analyse des dix ans du Règlement européen sur les successions internationales, dans le but d’en tirer des enseignements pour l’avenir et d’inspirer d’autres domaines juridiques.

Cosita Delvaux a également réaffirmé son ambition de représenter les 22 notariats membres et les 50 000 notaires européens en consolidant leur rôle clé dans la sécurité juridique et la prévention des litiges, au service des citoyens, des entreprises et des institutions.