Divorce non judiciaire et coopération notariale au cœur des échanges à Varsovie

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Les 15 et 16 mai 2025, Varsovie est devenue le point de rencontre des notaires venus de toute l’Europe, réunis à l’initiative du CNUE et en étroite coopération avec le notariat polonais. Ces deux journées d’événements ont eu lieu sous l’égide du Réseau Notarial Européen (RNE) et ont été cofinancées par l’Union européenne.

Séminaire sur le divorce non judiciaire en Europe – 15 mai

Sous le patronage de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, la première journée a été consacrée à un séminaire sur les procédures de divorce non judiciaire dans l’Union européenne. Avec la participation d’intervenants issus de neuf États membres (Pologne, Belgique, République tchèque, Autriche, Estonie, Espagne, Lituanie, Roumanie et Slovénie), les discussions ont porté sur le rôle que peuvent jouer les notaires dans ce type de procédures, notamment pour désengorger les tribunaux nationaux et offrir aux citoyens des procédures plus rapides et plus accessibles.

Le séminaire a été ouvert par Aleksander Szymański, Président du Conseil national des notaires de Pologne, et Vincent Tilman, Secrétaire général du CNUE, qui a présenté le rôle du Réseau Notarial Européen. Tout au long de la journée, les intervenants ont partagé des perspectives nationales. Les échanges ont également contribué au projet « Justice sans litige », financé par l’Union européenne, qui explore le potentiel d’intervention des notaires dans les procédures non juridictionnelles, telles que le divorce, les successions et les mesures de protection.

Réunion des interlocuteurs du RNE – 16 mai

La deuxième journée a réuni les interlocuteurs du Réseau Notarial Européen – des représentants des notariats de l’UE chargés de la coordination des activités du Réseau au niveau national. Présidée par Giovanni Liotta, coordinateur du RNE, la réunion s’est concentrée sur les évolutions récentes des législations nationales, le programme de travail 2025 du RNE et les préparatifs de la feuille de route 2026–2028. Cette rencontre a permis des échanges fructueux et a réaffirmé l’engagement des membres du Réseau en faveur de la coopération européenne et de solutions juridiques accessibles aux citoyens.

Nouveau livret sur les successions transfrontalières

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Dans une Europe toujours plus mobile, la gestion des successions transfrontalières peut s’avérer juridiquement complexe et sensible. Pour accompagner les professionnels du droit et les notaires dans l’Union européenne, une nouvelle édition actualisée du Livret sur le règlement européen en matière de successions (RES) est désormais disponible.

Élaboré dans le cadre du Réseau Notarial Européen (RNE) et cofinancé par l’Union européenne, ce livret propose des orientations pratiques et accessibles sur l’application du règlement (UE) n° 650/2012, qui encadre les successions transfrontalières au sein de l’UE.

Cette nouvelle édition s’appuie sur une première version publiée peu après l’entrée en vigueur du règlement. Elle intègre plus de dix ans d’expérience pratique des notaires à travers l’Europe, en abordant des thématiques essentielles telles que la loi applicable, la compétence, la résidence habituelle, les testaments, les actes authentiques et le certificat successoral européen (CSE). Des exemples concrets et des références à la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’UE renforcent son utilité pour les praticiens.

Ce livret est le fruit d’une collaboration étroite entre notaires, experts juridiques et représentants du RNE issus de plusieurs États membres.

Afin d’en garantir l’accessibilité dans toute l’Union européenne, des traductions dans 19 langues officielles de l’UE sont en cours et seront progressivement mises en ligne sur la plateforme du RNE.

Cette publication constitue une ressource précieuse pour tout professionnel confronté aux successions internationales et contribue à une application plus cohérente et efficace du droit européen des successions.

Le CNUE participe au Forum de haut niveau « Justice for Growth »

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Le 27 mars 2025, la présidente du CNUE, Cosita Delvaux, et le secrétaire général, Vincent Tilman, ont participé au Forum de haut niveau « Justice for Growth », organisé conjointement par la Commission européenne et la Présidence polonaise du Conseil de l’UE. Cette première édition du forum a réuni les parties prenantes clés afin d’échanger sur la manière dont le droit civil et le droit des sociétés, ainsi que la numérisation de la justice, peuvent renforcer la compétitivité et la croissance économique de l’Union européenne.

Renforcer le lien entre justice et croissance économique
Dans son discours d’ouverture, le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, a souligné que des règles juridiques communes, simples et modernes peuvent contribuer à réduire les coûts administratifs et juridiques pour les entreprises, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers et consolidant le marché intérieur de l’UE.

Assemblée générale du CNUE – Bruxelles, 21 mars 2025

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Le 21 mars, le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a tenu son Assemblée générale sous la présidence de Me Cosita Delvaux. La réunion a rassemblé des représentants des 22 notariats membres pour discuter des principaux développements législatifs et politiques au niveau européen.

Programme de travail 2025 de la Commission européenne
Le programme de travail 2025 de la Commission européenne a été au centre des discussions, avec une attention particulière pour les initiatives ayant un impact sur le droit des sociétés, la numérisation et la coopération en matière de justice. Le CNUE suit de près plusieurs projets à venir, notamment la proposition de « 28e régime » dans le droit des sociétés, le portefeuille d’entreprise européen et le « Fitness Check » des politiques numériques. Ces initiatives joueront un rôle crucial dans le façonnement du paysage réglementaire pour les notaires à travers l’Europe.

Forum de haut niveau « Justice for Growth »
L’Assemblée générale s’est également penchée sur le nouveau Forum de haut niveau « Justice for Growth », lancé par la Commission européenne en collaboration avec la présidence polonaise du Conseil. Cette initiative vise à définir la future stratégie de l’UE en matière de justice pour soutenir la croissance économique et la compétitivité. Le CNUE contribuera activement à ces discussions pour s’assurer que le rôle des notaires dans la facilitation de la sécurité juridique et des transactions transfrontalières soit bien reconnu.

Renforcer la formation notariale en Europe
Parallèlement, le CNUE a réaffirmé son engagement en faveur de la formation continue des notaires en Europe. Un nouveau programme de formation pour la période 2026-2027 est en cours d’élaboration et sera soumis pour cofinancement à la Commission européenne. Si elle est approuvée, cette initiative fournira aux notaires des outils essentiels pour naviguer dans les défis juridiques, numériques et transfrontaliers en constante évolution.

Rapport annuel du CNUE 2024

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Le CNUE vient de publier son rapport annuel pour l’année 2024. Vous y trouverez tous les faits marquants de l’année écoulée pour le notariat européen.

Le rapport annuel est disponible en français et en anglais.

Lancement du projet JuWiLi II – Vienne, 24 janvier 2025

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Le vendredi 24 janvier 2025, le notariat autrichien a accueilli à Vienne la réunion de lancement du projet JuWiLi II (Justice Without Litigation for Europe II). Ce projet ambitieux, coordonné par le notariat autrichien et cofinancé par l’Union européenne, s’inscrit dans la continuité du premier projet JuWiLi (2020-2022). 

L’objectif de JuWiLi II est de renforcer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne, en transférant certaines procédures judiciaires non contentieuses à des acteurs non judiciaires, tels que les notaires. Le projet met en lumière le rôle croissant des notaires dans des domaines essentiels, tels que les successions, le divorce, la responsabilité parentale et la protection des adultes. 

Le projet JuWiLi II prévoit plusieurs résultats concrets : 

• Une analyse approfondie des systèmes juridiques des États membres de l’UE, avec un focus sur les fonctions judiciaires exercées par les notaires ; 
• La création de modèles de meilleures pratiques pour les procédures non contentieuses ; 
• Une étude économique innovante démontrant les avantages de l’externalisation de ces procédures ; 
• Des recommandations politiques pour mieux intégrer les activités judiciaires des notaires dans le cadre juridique de l’UE. 

Le CNUE joue un rôle central dans ce projet. En tant que partenaire clé, il assurera la coordination de certaines activités du projet, via le Réseau Notarial Européen (RNE). Le CNUE développera également des outils de communication et de coopération en ligne, tout en proposant des ressources de formation destinées aux notaires des 22 États membres participants. 

Lors de la réunion de lancement, la présidente du CNUE, Cosita Delvaux, a déclaré : 

« Je suis convaincue que JuWiLi II représente une opportunité unique de renforcer le rôle des notaires dans l’accès à la justice au sein de l’Union européenne. Ce projet ne se limite pas à affiner des pratiques existantes – il s’agit de façonner l’avenir de la justice non contentieuse en Europe. » 

Cérémonie de passation de pouvoir – Luxembourg, 16 janvier 2025

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A l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Luxembourg ce jeudi 16 janvier, Cosita Delvaux, membre de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg, est devenue la première femme présidente du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Elle exercera son mandat au cours de l’année 2025 et succède au notaire lituanien Marius Stračkaitis.

Lors de la cérémonie, Elisabeth Margue, ministre de la Justice luxembourgeoise, a salué le rôle essentiel des notaires en tant qu’acteurs de l’État de droit et garants de la sécurité juridique. Elle a souligné leur mission d’officier public, apportant conseil et assistance dans un paysage juridique toujours plus complexe. La ministre a également mis en lumière les grands défis auxquels le notariat est confronté, notamment la numérisation, la cybercriminalité et la dimension transfrontalière toujours croissante des relations juridiques, pour lesquelles des réponses communes sont nécessaires grâce à la collaboration des notaires.

Dans son discours d’investiture, la Présidente Delvaux a partagé son engagement profond envers les valeurs du notariat européen, tout en mettant l’accent sur la continuité et l’innovation.

Elle a identifié les priorités suivantes pour son mandat :
✅ Numérisation de la justice et du droit des sociétés, afin de renforcer la modernité et la résilience du notariat face aux défis technologiques et à la cybercriminalité.
✅ Protection transfrontalière des adultes, pour répondre aux besoins croissants des citoyens européens dans un contexte de mobilité accrue.
✅ Analyse des dix ans du Règlement européen sur les successions internationales, dans le but d’en tirer des enseignements pour l’avenir et d’inspirer d’autres domaines juridiques.

Cosita Delvaux a également réaffirmé son ambition de représenter les 22 notariats membres et les 50 000 notaires européens en consolidant leur rôle clé dans la sécurité juridique et la prévention des litiges, au service des citoyens, des entreprises et des institutions.