2ème édition des Journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe

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A l’occasion de la Journée européenne de la Justice le 25 octobre 2017, les notaires de 16 pays de l’UE se mobilisent pour proposer des conférences, des consultations gratuites ou des séances d’informations aux citoyens.

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organise les Journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe. A cette occasion, dans 16 pays de l’Union européenne, des évènements sont organisés à l’attention des citoyens et des étudiants. Au programme, des séances d’informations, des conférences didactiques, des consultations gratuites auxquelles sont attendus plusieurs milliers de personnes. Chacune aura la possibilité de se renseigner et de poser des questions sur sa situation familiale et patrimoniale ou d’en apprendre davantage sur le rôle du notaire, ainsi que des institutions européennes et nationales.

Pour Me José Manuel García Collantes, Président du CNUE :

Cette initiative est le fruit d’un partenariat fort avec les institutions européennes qui a été couronné de succès en 2016. Lors de la 1ère édition, nous avions organisé plus de 200 évènements qui avaient attiré près de 20 000 participants. Ces Journées « portes ouvertes » démontrent la volonté des Notaires d’Europe de promouvoir l’accès au droit pour tous.

Journée européenne de la Justice

Les journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe s’inscrivent dans le cadre de la Journée européenne de la Justice, une initiative de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe qui se déroule tous les ans autour du 25 octobre.
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Liste des évènements

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Des évènements sont organisés dans 16 Etats membres :

–    Allemagne : Des forums de lecteurs, où sont attendus plusieurs centaines de participants, sont organisés sur le thème du droit des successions à Zwickau (23 octobre), Dresde (25 octobre) et Leipzig (6 novembre).

–    Autriche : Le 9 septembre 2017, une quinzaine de notaires sont allés à la rencontre des citoyens sur une place centrale de la ville de Linz. Environ 200 personnes ont bénéficié de consultations sur les transactions immobilières.

–    Belgique : Sur le thème “Je planifie ma succession“, des soirées d’information gratuites sont organisées dans les 17 chambres provinciales, le 24 octobre pour la partie néerlandophone du pays, le 25 octobre pour la partie francophone. L’année passée, près de 1 000 personnes ont assisté à ces soirées.

–    Croatie : La Chambre des notaires de Croatie organise le 25 octobre dans ses locaux de Zagreb une conférence à l’attention des étudiants en droit présentant le notaire et ses services. Parallèlement, les différentes Chambres régionales du pays ouvrent leurs portes pour des consultations gratuites.

–    Espagne : Durant la semaine du 25 octobre, des notaires se rendent dans 17 centres d’enseignement pour faire des présentations aux élèves de dernière année de l’ESO et du baccalauréat sur le thème “L’Union européenne, ses piliers de la Justice et le rôle et les fonctions du notaire européen“.

–    Estonie : Le 1er novembre, les 64 études et les 91 notaires du pays accueillent le grand public pour des consultations et des présentations sur le rôle du notaire. En 2016, 742 participants ont été enregistrés.

–    France : Le Conseil Supérieur du Notariat français organise le 25 octobre un Facebook Live en partenariat avec le site d’information “Femmexpat“. Un notaire répondra en direct aux questions des citoyens sur le thème “Le couples en Europe“.

–    Italie : Des notaires se rendent, le 25 octobre, dans les écoles des 91 districts nationaux pour faire des présentations aux élèves du primaire et du secondaire sur le thème de l’Union européenne, de la légalité, de l’égalité et de l’inclusion. En 2016, près de 15 000 élèves avaient participé à cette initiative. Le même jour, une conférence est organisée à Rome sur les droits des personnes vulnérables.

–    Lituanie : Le notariat lituanien organise le 25 octobre la journée « portes ouvertes » de l’e-notaire pour présenter le nouveau système “eNotaras“ qui permet aux clients d’accéder à des informations 24h/24 sur les services notariés, de commander des services et d’échanger des correspondances sécurisées avec leurs notaires. Chaque participant pourra ouvrir un compte dans le système et la Chambre nationale organisera des discussions en ligne et des questions / réponses sur l’utilisation du système et ses avantages.

–    Pays-Bas : Le Réseau Notarial Européen (RNE) tient le 27 octobre la réunion de ses 22 interlocuteurs nationaux à La Haye. Ces interlocuteurs sont au service des notaires pour leur apporter des renseignements pratiques sur leurs dossiers transfrontaliers.

–    Pologne : Des consultations sont proposées le 25 novembre prochain dans 21 villes du pays autour du thème “Parlez avec le notaire sur comment transmettre en sécurité vos biens“.

–    Portugal : Durant la semaine du 23 au 27 octobre, les notaires portugais ouvrent leurs portes aux citoyens pour des consultations gratuites. Le 25 octobre, l’Ordre national des notaires organise une conférence sur le thème “Le notaire au service de la citoyenneté européenne“ qui se tiendra à Lisbonne.

–    République tchèque : La Chambre nationale est ouverte et des notaires répondront aux questions du public le 25 octobre. La possibilité est également donnée de poser ses questions via Facebook. Parallèlement, des actions d’information seront entreprises dans la presse et à la télévision.

–    Roumanie : Les notaires organisent leurs journées « portes ouvertes » ce 25 octobre, dans les sièges des Chambres locales et régionales, ainsi que dans les études notariales. En 2016, 430 participants ont sollicité des conseils juridiques dans 79 localités différentes et 1 200 questions avaient été transmises online.

–    Slovaquie : Du 23 au 28 octobre, la Chambre des notaires de Slovaquie organise des consultations gratuites en ligne. Le 23 octobre, la Chambre nationale a ouvert ses portes pour des consultations gratuites.

–    Slovénie : Des présentations, des cours et des panels de discussions sont organisés le 24 octobre dans toutes les Facultés de Droit de Slovénie autour du thème “Le rôle et les tâches du notaire dans la société moderne“. Le 26 octobre, tous les notaires de Slovénie ouvrent leurs portes pour prodiguer des conseils aux citoyens.

Les Notaires d’Europe présentent des propositions pour une directive européenne sur le transfert du siège des entreprises dans l’UE

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Une future directive sur le sujet faciliterait la mobilité transfrontalière des entreprises européennes et contribuerait à une plus grande sécurité juridique.

Les notaires d’Europe, réunis à l’occasion de leur 4ème Congrès, ont présenté une série de propositions pour une directive sur le transfert du siège des entreprises dans l’Union européenne. En effet, il n’existe actuellement pas de cadre européen harmonisé sur le transfert transfrontalier de siège. Un transfert dépend des lois nationales, en tenant compte des principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour les notaires d’Europe, une future directive devra prévoir des règles de procédures appropriées et des mesures de protection pour les travailleurs, les associés minoritaires et les créanciers. La question du transfert transfrontalier de siège est d’autant plus pertinente depuis la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne. Ainsi, de nombreuses sociétés actuellement établies au Royaume-Uni prévoient le transfert de leurs sièges dans un autre État membre afin de maintenir leur statut de sociétés européennes.

L’Union européenne cherche des solutions pour faciliter le transfert de siège des entreprises dans l’espace européen depuis 1997, année où un projet de directive a été présenté et qui n’a pas réussi à obtenir d’approbation. Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne, le transfert transfrontalier du siège des entreprises dans l’Union européenne est protégé par la liberté d’établissement, pour autant que l’entreprise ait l’intention d’exercer une activité économique dans l’État d’accueil.

4ème Congrès des Notaires d’Europe

Du 5 au 7 octobre, la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle accueille les notaires de 22 pays de l’Union européenne, qui participent au Congrès organisé par le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), sous l’intitulé “Le droit de l’Union européenne au service des citoyens“. Le CNUE, représentant plus de 40 000 notaires d’Europe, est actuellement présidé par un notaire espagnol, Me José Manuel García Collantes. Plus de 600 notaires assistent à ce 4ème Congrès, aux côtés de hauts dirigeants des institutions européennes et espagnoles, de représentants d’organisations de consommateurs et d’entrepreneurs et d’autres praticiens du droit.

– Consulter le programme du Congrès sur www.notariesofeurope-congress2017.eu

– Page Facebook du Congrès : @notariescongress

– Compte Twitter du Congrès : @NotaryCongress et #NotariesCongress

Les Notaires d’Europe appellent à renforcer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique

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Les notaires font des propositions pour un cadre européen sur des sujets comme :

• le “blockchain“

• la signature électronique

• l’identité virtuelle

• l’héritage numérique

Les notaires d’Europe, réunis à l’occasion de leur 4ème Congrès, ont offert leur collaboration aux institutions européennes pour renforcer la sécurité juridique des consommateurs et des entreprises dans l’environnement numérique. Une série de propositions ont été présentées qui s’inscrivent dans la stratégie de la Commission européenne sur le marché unique numérique. Cette stratégie vise, entre autres objectifs, à accroître la confiance des consommateurs grâce à une meilleure protection et au respect des normes.

Concernant les contrats en ligne, le notariat espagnol a présenté une proposition visant à intervenir au stade précontractuel. Cette proposition aurait pour objectif de garantir la conformité avec la législation européenne en matière de consommation. Selon cette proposition, les notaires fourniraient, en outre, aux consommateurs des conseils impartiaux sur les conséquences juridiques et économiques de leurs engagements contractuels. Le travail effectué par les notaires serait certifié par un “sceau notarial de conformité“ apposé sur tous les contrats en ligne qu’ils superviseraient. Ce sceau pourrait être utilisé par les entreprises comme un label de qualité et apporterait aussi pour ces dernières une plus grande sécurité juridique et confiance.

Pour la phase contractuelle des contrats en ligne, le notariat néerlandais a fait des propositions concernant, entre autres, l’identification des parties et leur capacité numérique. Une identification fiable de l’entrepreneur numérique et des moyens dont il dispose pour réaliser des ventes ou fournir des services en ligne pourrait accroître la confiance du consommateur.

Enfin, les notaires d’Europe ont souligné la nécessité d’adopter des mesures garantissant la sécurité juridique des consommateurs dans l’utilisation des identités virtuelles, des adresses numériques, des nouvelles technologies comme le blockchain et enfin en matière d’héritage numérique.

Faits et Chiffres

L’édition 2017 du Tableau de bord des marchés de consommation de la Commission européenne indique que, au cours des dix dernières années, le nombre de citoyens européens qui réalisent des achats en ligne a pratiquement doublé (passant de 29,7 % en 2007 à 55 % en 2017). En Europe, le marché du commerce électronique aurait dépassé les 500 milliards d’euros en 2016, selon le Rapport sur le commerce électronique européen B2C, publié par Ecommerce Europa.

4ème Congrès des Notaires d’Europe

Du 5 au 7 octobre, la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle accueille les notaires de 22 pays de l’Union européenne, qui participent au Congrès organisé par le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), sous l’intitulé “Le droit de l’Union européenne au service des citoyens“. Le CNUE, représentant plus de 40 000 notaires d’Europe, est actuellement présidé par un notaire espagnol, Me José Manuel García Collantes. Plus de 600 notaires assistent à ce 4ème Congrès, aux côtés de hauts dirigeants des institutions européennes et espagnoles, de représentants d’organisations de consommateurs et d’entrepreneurs et d’autres praticiens du droit.

Les Notaires d’Europe se réunissent en Espagne pour améliorer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique et la mobilité des entreprises

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Du 5 au 7 octobre, la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle accueillera les notaires de 22 pays de l’Union européenne, qui participeront au Congrès organisé par le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), sous l’intitulé “Le droit de l’Union européenne au service des citoyens“. Le CNUE, représentant plus de 40 000 notaires d’Europe, est actuellement présidé par un notaire espagnol, Me José Manuel García Collantes.

La séance inaugurale aura lieu le jeudi 5 octobre à 11 h 30.

Plus de 600 notaires assisteront à ce 4ème Congrès, aux côtés de hauts dirigeants des institutions européennes et espagnoles, de représentants d’organisations de consommateurs et d’entrepreneurs et d’autres praticiens du droit. Via plusieurs tables rondes, ils discuteront et présenteront des propositions aux autorités européennes sur deux thèmes : la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne.

Le premier thème de travail portera sur la protection du consommateur

Le 4ème Congrès abordera les moyens d’accroître la sécurité des consommateurs et des entreprises dans l’environnement numérique et examinera le rôle que peuvent jouer les notaires à cet égard. Les participants débattront d’éventuelles mesures à adopter qui garantiraient la sécurité de la signature électronique, des identités virtuelles, des adresses électroniques et de l’utilisation des nouvelles technologies comme le blockchain. Ils souhaitent également aborder la question de la définition et de la règlementation de l’héritage numérique.

Le deuxième thème de travail se penchera sur le transfert des entreprises

Les participants discuteront de propositions pour une éventuelle directive sur le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne. Une directive sur le sujet mettrait fin aux incertitudes juridiques qui affectent les entreprises européennes. En effet, actuellement il n’existe pas de cadre européen harmonisé sur le transfert transfrontalier de siège. Un transfert dépend des lois nationales, en tenant compte des principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne. Une future directive devra prévoir des règles de procédures appropriées et protéger les travailleurs, les associés minoritaires et les créanciers. La question du transfert transfrontalier de siège est pertinente, en particulier depuis la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne. Ainsi, de nombreuses sociétés actuellement établies au Royaume-Uni prévoient le transfert de leurs sièges dans un autre État membre afin de maintenir leur statut de sociétés européennes.

– Consulter le programme du Congrès sur www.notariesofeurope-congress2017.eu

– Page Facebook du Congrès : @notariescongress

– Compte Twitter du Congrès : @NotaryCongress et #NotariesCongress

Les notaires présenteront leurs propositions pour le droit européen des consommateurs et des sociétés

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Le 4ème Congrès des Notaires d’Europe se tiendra à Saint-Jacques de Compostelle du 5 au 7 octobre 2017. Plus de 700 participants sont attendus, parmi lesquels des personnalités politiques de premier plan, des représentants du monde économique, juridique et universitaire, ainsi que, bien évidemment, des notaires de toute l’Europe.

Cette édition aura pour thème “Le droit de l’UE au service des citoyens“, avec comme objectif d’analyser le droit européen civil et commercial et de faire des propositions législatives concrètes aux institutions européennes. Plus particulièrement, deux volets seront abordés : l’un sur la protection des consommateurs dans l’environnement numérique, l’autre sur le transfert des sièges sociaux au sein de l’UE.

L’évolution rapide de l’environnement numérique des notaires soulève aujourd’hui de nombreux défis, qui sont autant d’opportunités : fourniture de services digitaux, héritage numérique, blockchains, bitcoins, etc. Les notaires doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation de leurs clients, proposer des solutions innovantes, tout en veillant à garantir ce qui fait l’essence même de leur fonction, à savoir la sécurité juridique. Le congrès sera l’occasion d’émettre des recommandations à l’attention des institutions européennes en la matière.

Sur la question du transfert de siège, les participants pourront débattre de l’opportunité d’une directive européenne qui clarifierait une situation juridique, aujourd’hui incertaine, pour de nombreuses sociétés. En effet, les effets juridiques du transfert de siège relèvent du niveau national et la jurisprudence européenne établit des principes qui s’appliquent au cas par cas. Une proposition législative devrait concilier plusieurs éléments : favoriser la mobilité des entreprises, protéger les intérêts des tiers (employés, créditeurs, etc.) liés au transfert de siège, et faciliter le règlement des questions fiscales.

– Page Facebook du Congrès : @notariescongress

– Compte Twitter du Congrès : @NotaryCongress et #NotariesCongress

José Manuel García Collantes à la tête des 40 000 notaires d’Europe

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Me José Manuel García Collantes, notaire espagnol à Madrid, est devenu aujourd’hui président des 40 000 notaires de l’Union européenne. Il succède à Me Paolo Pasqualis, notaire italien, à la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), l’organisme officiel de représentation de la profession notariale auprès des institutions européennes.

Me García Collantes exercera son mandat au cours de l’année 2017 et compte orienter le travail du CNUE sur les dossiers suivants : la digitalisation en droit des sociétés, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la future mise en application des deux nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés, le développement et la promotion de la médiation notariale en Europe et des plateformes numériques de collaboration entre notaires, notamment le Réseau Notarial Européen et EUFides.

Le point d’orgue des mois à venir sera l’organisation de la 4ème édition du congrès des Notaires d’Europe qui se tiendra à St-Jacques de Compostelle du 5 au 7 octobre 2017. La manifestation aura pour thème “Le droit de l’UE au service des citoyens“, avec comme objectif d’analyser le droit européen civil et commercial et de faire des propositions législatives concrètes aux institutions européennes. Plus particulièrement, deux volets seront abordés : l’un sur le droit des consommateurs et le rôle à jouer par le notariat pour le développement des supports numériques, l’autre sur droit des sociétés et le transfert des sièges sociaux au sein de l’Union européenne.

Me García Collantes mettra à profit sa longue expérience internationale et européenne. Il a occupé différents postes au niveau européen, notamment celui de président de la Commission des Affaires Européennes de l’Union internationale du Notariat (www.uinl.org). Il a également été président du Congrès international du notariat en 2007. Actuellement, il est aussi conseiller au sein de l’Union Internationale du Notariat. En Espagne, il a été président du Conseil général du notariat de 2013 à 2016, ainsi que président de la chambre des notaires de Madrid. Me García Collantes est docteur en droit et a été professeur adjoint de droit des affaires de l’Université Complutense de Madrid. En 2016, le gouvernement espagnol lui a décerné la croix du mérite Orden de San Raimundo de Peñafort reconnaissant ses “précieux mérites“ dans le domaine du droit.

Me José Manuel García Collantes déclare :

En 2017, les notariats de l’Union européenne devront faire face à un objectif d’une très grande importance, énoncé à l’ordre du jour communautaire : la consolidation du marché unique numérique européen. Je suis convaincu que les notaires européens ont beaucoup à apporter en faveur de la sécurité juridique des transactions sur ce marché, et plus particulièrement de la sécurité juridique du consommateur dans l’environnement numérique.

> Découvrir le CV de José Manuel García Collantes