Actualités CNUE, 29 septembre 2025
Les notaires européens renforcent leur expertise en matière de LCB-FT lors d’un séminaire à Madrid dans le cadre du projet EL@N II
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Le 25 septembre 2025, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), en coopération avec le Conseil général du notariat espagnol, a organisé à Madrid un séminaire de formation de haut niveau dans le cadre du projet EL@N II, cofinancé par la Commission européenne. Cette rencontre a porté sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT), un domaine prioritaire pour la profession notariale européenne.
Accueilli au Conseil des notaires de Madrid, le séminaire a réuni des experts issus des cellules de renseignement financier (CRF), des autorités répressives et du secteur notarial. À travers des interventions et des études de cas pratiques, les participants ont analysé les tendances actuelles, les risques émergents et les stratégies de conformité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le programme a notamment compté sur les interventions de :
- Concepción Barrio del Olmo, Présidente du Conseil général du notariat espagnol, et Cosita Delvaux, Présidente du CNUE, qui ont ouvert la session en soulignant l’engagement de la profession notariale en faveur de la transparence et de la sécurité des transactions juridiques.
- Pedro Comín Rodríguez, Directeur de la CRF espagnole (SEPBLAC), qui a insisté sur l’importance des déclarations rapides d’opérations suspectes.
- Pedro Galindo Gil, Directeur de l’Organe centralisé de prévention du notariat espagnol, qui a présenté le dispositif notarial de lutte contre le blanchiment, lequel a traité plus de 400 000 demandes d’information émanant des autorités au cours des vingt dernières années, démontrant ainsi son rôle essentiel dans la prévention des flux financiers illicites.
- Des représentants des forces de l’ordre, tels que le Commandant Mario García García de la Garde civile espagnole, qui a exposé les indicateurs émergents du financement du terrorisme.
- Des praticiens et experts techniques qui ont abordé les défis liés aux transactions immobilières et à l’impact croissant des crypto-actifs sur la conformité LCB/FT.
Le séminaire s’est conclu par l’intervention de M. Juan Kutz Azqueta, notaire espagnol et Président du groupe de travail LCB du CNUE, qui a souligné la nécessité d’une formation continue et d’une coopération transfrontalière pour maintenir des standards élevés de vigilance en Europe.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet EL@N II, un programme européen cofinancé par l’UE visant à renforcer les compétences des notaires européens à travers une combinaison de séminaires en présentiel et de modules de formation en ligne. Couvrant des thématiques telles que la LCB/FT, le droit des successions et l’exécution transfrontalière des actes authentiques, EL@N II a pour objectif d’outiller les notaires face aux défis juridiques et technologiques actuels.
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« La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une responsabilité partagée. Les notaires, en tant qu’officiers publics, jouent un rôle clé pour garantir la transparence et la sécurité des transactions juridiques en Europe. Grâce à des projets comme EL@N II, nous renforçons notre capacité à répondre aux risques émergents et à coopérer efficacement au niveau européen”, Cosita Delvaux, présidente du CNUE