Actualité CNUE, 15 juillet 2020
Couples en Europe – Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés de 33 pays européens
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La connaissance du droit étranger sur les relations patrimoniales entre époux et partenaires enregistrés, surtout après l’adoption des deux règlements de l’UE (2016/1103 et 2016/1104), reste d’un intérêt particulier pour les praticiens du droit (qu’ils soient juges, notaires ou avocats), car ils peuvent souvent être appelés à traiter des affaires patrimoniales des époux et partenaires qui ont des effets transfrontaliers.
Toutefois, avec tant de couples internationaux qui se déplacent et exercent leurs activités dans plus d’un pays, même les citoyens pourraient bien s’intéresser aux lois des autres pays, afin d’être informés et de pouvoir mieux organiser le statut juridique de leur relation patrimoniale avec leur conjoint ou partenaire, ainsi que les questions de succession.
L’ouvrage “Couples en Europe“ constitue un guide pratique des lois actuellement applicables dans trente-trois pays européens sur les questions relatives aux droits patrimoniaux des époux et des partenaires, telles que les conditions de validité du mariage et du partenariat enregistré, les régimes matrimoniaux et de partenariat de base établis par la loi dans chaque pays, et les possibilités que chaque législateur national a conférées en ce qui concerne le choix d’un régime patrimonial différent de celui en vigueur.
Ce recueil de rapports couvre également les biens qui constituent les biens communs ou personnels d’un couple, ainsi que les dettes communes et personnelles. Il aborde les effets patrimoniaux du régime matrimonial légal par défaut et ceux des conventions matrimoniales entre époux et des contrats de partenariat entre partenaires, ainsi qu’entre le couple et des tiers. Il contient en outre des informations sur les conditions de transfert des biens (en particulier des biens immobiliers) qui appartiennent à l’un ou aux deux partenaires ou conjoints.
Enfin, ce livre recueil explore les pouvoirs de chaque conjoint ou partenaire en matière de biens, les conditions de validité des contrats matrimoniaux et de partenariat, la publicité du régime choisi, l’existence ou l’absence d’un inventaire des biens, les règles de droit international privé qui régissent les relations patrimoniales, y compris le droit de professio juris, et d’autres questions.
Les trente-trois pays qui participent à cette publication sont : Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Macédoine du Nord, Pologne, République tchèque, Principauté d’Andorre, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie, Ukraine.
Cette édition comprend les rapports en anglais ou en français, selon le choix linguistique fait par le rapporteur de chaque pays. Ainsi, vingt-sept pays présentent leur législation en anglais, tandis que six le font en français. Les rapports en français sont accompagnés de résumés en anglais.
Cette édition est le résultat de la collaboration de trois institutions notariales européennes : CAE – IRENE – CNUE.
La coordinatrice du projet est Marianna Papakyriakou, notaire en Grèce, vice-présidente de la CAE.
