Rapport annuel du CNUE 2019

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Le rapport offre un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours de l’année écoulée, notamment :

– L’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019 dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée impliquant 18 pays membres de l’Union européenne.

– La participation à la campagne “Cette fois je vote“ du Parlement européen. Cette campagne paneuropéenne et apolitique avait pour objectif d’encourager le plus grand nombre possible de personnes à voter aux élections européennes de mai 2019.

– La publication des propositions des Notaires d’Europe pour les élections européennes.
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Le CNUE entendait par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.

– La rencontre à Londres, en présence de l’Ambassadeur de France au Royaume-Uni, M. Jean-Pierre Jouyet, avec des praticiens britanniques qui ont été invités à partager leurs opinions sur le Brexit et les conséquences concrètes pour les citoyens en matière de droit de la famille, droit des successions ou de lutte contre le blanchiment.

– La refonte de l’annuaire européen des notaires qui recense les quelque 45 000 notaires d’Europe.
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– L’organisation de la quatrième édition des Journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe avec des évènements dans quatorze pays de l’Union européenne.

– L’organisation de l’exposition “L’Europe en actes“ au Parlement européen du 11 au 15 novembre 2019 ainsi que la première édition du prix de l’innovation du CNUE.
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