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Les Notaires d’Europe au côté des citoyens et des entreprises
Bruxelles, 4 mai 2020
Les Notaires d’Europe au côté des citoyens et des entreprises
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En cette période d’urgence sanitaire et économique, les 45 000 notaires d’Europe s’engagent personnellement et collectivement à jouer pleinement leur rôle dans l’effort communautaire visant à vaincre la pandémie et à atténuer dans la mesure du possible les pertes personnelles importantes qui sont et seront subies par de très nombreux citoyens. C’est pourquoi, ils se mobilisent pour assurer sur l’ensemble des territoires la poursuite du service public de la justice, qui est un service essentiel d’intérêt général.
A cette fin, selon les situations nationales et en coopération avec leurs autorités de tutelle, des dispositions ont été prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 et maintenir la prestation de leurs services auprès des citoyens et des entreprises. Les notaires continuent de mener à bien les actes de nature urgente (rédaction d’un testament pour une personne en mauvaise santé ou des actes ayant des conséquences financières importantes) et, dans la mesure du possible, des actes moins urgents, proposant le report lorsque celui-ci s’avère nécessaire en concertation avec les clients.
En ces temps difficiles que traverse l’Union européenne, les notaires agissent en professionnels responsables, solidaires de l’ensemble de la population et soucieux par leur activité de contribuer au soutien de l’économie. Les notaires d’Europe exercent une fonction d’autorité publique, laquelle a des effets tant sur les conditions dans lesquelles s’exerce leur délégation de puissance publique, que sur les effets des actes qu’ils rédigent. C’est pourquoi, même face à une situation de crise, les notaires d’Europe continuent à travailler avec les mêmes standards de qualité et d’efficacité, toujours dans le strict respect des cadres juridiques nationaux.
Bien évidemment, les conséquences économiques de la crise se font déjà sentir pour leurs études, puisque l’activité juridique tourne aujourd’hui au ralenti. Toutefois, ils se tiennent au côté de leurs Etats et des institutions européennes pour relever les défis actuels et à venir. Ils continueront à garantir la sécurité des transactions juridiques pour le compte des Etats, des citoyens et des entreprises.
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
