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Le droit de l’UE pour les notaires – Les notaires pour le droit de l’UE

Avec le soutien de l’Union européenne et sur une durée de deux ans, le programme vise à former des notaires dans trois domaines prioritaires du droit de l’UE :

1) le droit de la famille ;

2) le droit des sociétés et

3) le droit de la protection des données,

en combinant des séminaires interactifs en présentiel et l’apprentissage en ligne. Une nouvelle étape importante sera la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre d’une plateforme d’apprentissage en ligne. Celle-ci hébergera un certain nombre de webinaires, de modules d’apprentissage en ligne et de MOOC sur les trois sujets mentionnés.

Le CNUE entend ainsi apporter sa contribution à la nouvelle stratégie pour la formation judiciaire sur la période 2021-2024, présentée par la Commission européenne le 2 décembre 2020. Cette stratégie élargit la portée des offres de formations de l’UE aux professionnels de la justice pour y inclure de nouveaux domaines d’action, tels que la numérisation et l’intelligence artificielle. Elle fixe également des objectifs ambitieux : à l’horizon 2024, 30% des notaires devront être formés chaque année au droit de l’Union.

Calendrier prévisionnel des séminaires

Séminaire “Protection des données“
Vilnius (Lituanie) – 10 février 2022
> Programme

Séminaire “Droit des sociétés“
Munich (Allemagne) – 11 mars 2022
> Invitation
> Programme et inscription

Séminaire “Protection des données“
Lisbonne (Portugal) – 13 mai 2022
> Programme

Séminaire “Droit des sociétés“
Vienne (Autriche) – 19 mai 2022
> Programme et inscription

Séminaire “Droit des sociétés“
Athènes (Grèce) – 17 juin 2022
> Inscription
> Programme

Séminaire “Droit de la famille“
Palerme (Italie) – 22 juin 2022
> Programme
> Inscription

Séminaire “Droit de la famille“
Pays-Bas – 2 septembre 2022

Séminaire “Protection des données“
Malte – 9 septembre 2022

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