Le registre italien des CSE rejoint le Réseau européen

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Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025, marquant une avancée importante dans la coopération européenne en matière de successions transfrontalières. Le certificat successoral européen est un document officiel reconnu dans les 25 États membres soumis au règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. Il établit le statut des héritiers et des autres personnes intéressées par une succession, permettant un règlement rapide, simple et efficace des successions transfrontalières au sein de l’Union européenne.

La sécurité juridique apportée par cet instrument est renforcée par l’échange d’informations sur l’émission des CSE entre les États membres. L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) œuvre pour garantir la bonne utilisation des CSE en partageant son expertise et en interconnectant les registres des CSE de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et désormais de l’Italie. Cette interconnexion permet aux notaires d’échanger en toute sécurité des informations sur l’existence d’un CSE dans l’un de ces pays.

Si tous les États membres de l’UE n’ont pas encore créé de registre de CSE, l’ARERT suit de près les évolutions dans ce domaine afin d’étendre davantage la couverture du réseau. Avec l’augmentation des successions transfrontalières, la circulation fluide des références aux CSE est essentielle pour protéger les droits des héritiers et simplifier les procédures.