Divorce non judiciaire et coopération notariale au cœur des échanges à Varsovie

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Les 15 et 16 mai 2025, Varsovie est devenue le point de rencontre des notaires venus de toute l’Europe, réunis à l’initiative du CNUE et en étroite coopération avec le notariat polonais. Ces deux journées d’événements ont eu lieu sous l’égide du Réseau Notarial Européen (RNE) et ont été cofinancées par l’Union européenne.

Séminaire sur le divorce non judiciaire en Europe – 15 mai

Sous le patronage de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, la première journée a été consacrée à un séminaire sur les procédures de divorce non judiciaire dans l’Union européenne. Avec la participation d’intervenants issus de neuf États membres (Pologne, Belgique, République tchèque, Autriche, Estonie, Espagne, Lituanie, Roumanie et Slovénie), les discussions ont porté sur le rôle que peuvent jouer les notaires dans ce type de procédures, notamment pour désengorger les tribunaux nationaux et offrir aux citoyens des procédures plus rapides et plus accessibles.

Le séminaire a été ouvert par Aleksander Szymański, Président du Conseil national des notaires de Pologne, et Vincent Tilman, Secrétaire général du CNUE, qui a présenté le rôle du Réseau Notarial Européen. Tout au long de la journée, les intervenants ont partagé des perspectives nationales. Les échanges ont également contribué au projet « Justice sans litige », financé par l’Union européenne, qui explore le potentiel d’intervention des notaires dans les procédures non juridictionnelles, telles que le divorce, les successions et les mesures de protection.

Réunion des interlocuteurs du RNE – 16 mai

La deuxième journée a réuni les interlocuteurs du Réseau Notarial Européen – des représentants des notariats de l’UE chargés de la coordination des activités du Réseau au niveau national. Présidée par Giovanni Liotta, coordinateur du RNE, la réunion s’est concentrée sur les évolutions récentes des législations nationales, le programme de travail 2025 du RNE et les préparatifs de la feuille de route 2026–2028. Cette rencontre a permis des échanges fructueux et a réaffirmé l’engagement des membres du Réseau en faveur de la coopération européenne et de solutions juridiques accessibles aux citoyens.