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Actualités UE, 9 janvier 2024

Conseil de L’Europe – Publication de l’étude spécifique sur les notaires

Comme tous les deux ans, la CEPEJ publie sur son site internet et sur sa base de données CEPEJ-STAT une Etude spécifique sur les notaires. Cette étude a été préparée par le CNUE, qui bénéficie du statut d’observateur auprès de la CEPEJ. Basée sur les données 2020 collectées par la CEPEJ dans le cadre de son évaluation des systèmes judiciaires, elle vient utilement compléter et approfondir le Rapport d’évaluation publié en 2022.

L’étude spécifique sur les notaires couvre différents thèmes relatifs à la profession de notaire en Europe et notamment le statut, le nombre, les fonctions, les compétences, les activités, les bonnes pratiques en matière de nouvelles technologies, la formation ou encore la supervision et le contrôle du notariat. Des études similaires sont réalisées concernant les agents d’exécution et les experts judiciaires, et elles sont publiées en septembre sur les sites internet de la CEPEJ et de CEPEJ-STAT.

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