Actualités CNUE, 28 février 2023
Conférence sur l’application du règlement (UE) n° 650/2012 – Bruxelles, 23 mars 2023
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Le 23 mars après-midi, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organise la conférence de clôture du projet « MAPE Successions ». Ce projet a été cofinancé par l’Union européenne et visait à évaluer l’application du règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions internationales par les notaires.
Au cours de ce projet d’une durée de deux ans, plus de 2 100 notaires ont contribué et partagé leurs expériences sur un large éventail de sujets couverts par le règlement. Toutes ces données ont été analysées et discutées par une équipe d’universitaires et de notaires, qui présenteront leurs conclusions et recommandations lors de la conférence du 23 mars à Bruxelles.
L’évènement sera organisé dans un format hybride (en personne et par streaming) et l’interprétation sera assurée en français et en anglais.
