Nouveau livret sur les successions transfrontalières

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Dans une Europe toujours plus mobile, la gestion des successions transfrontalières peut s’avérer juridiquement complexe et sensible. Pour accompagner les professionnels du droit et les notaires dans l’Union européenne, une nouvelle édition actualisée du Livret sur le règlement européen en matière de successions (RES) est désormais disponible.

Élaboré dans le cadre du Réseau Notarial Européen (RNE) et cofinancé par l’Union européenne, ce livret propose des orientations pratiques et accessibles sur l’application du règlement (UE) n° 650/2012, qui encadre les successions transfrontalières au sein de l’UE.

Cette nouvelle édition s’appuie sur une première version publiée peu après l’entrée en vigueur du règlement. Elle intègre plus de dix ans d’expérience pratique des notaires à travers l’Europe, en abordant des thématiques essentielles telles que la loi applicable, la compétence, la résidence habituelle, les testaments, les actes authentiques et le certificat successoral européen (CSE). Des exemples concrets et des références à la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’UE renforcent son utilité pour les praticiens.

Ce livret est le fruit d’une collaboration étroite entre notaires, experts juridiques et représentants du RNE issus de plusieurs États membres.

Afin d’en garantir l’accessibilité dans toute l’Union européenne, des traductions dans 19 langues officielles de l’UE sont en cours et seront progressivement mises en ligne sur la plateforme du RNE.

Cette publication constitue une ressource précieuse pour tout professionnel confronté aux successions internationales et contribue à une application plus cohérente et efficace du droit européen des successions.