Lettre d'information des Notaires d'Europe - Mai 2022

Fondation caritative de la Chambre des Notaires d’Ukraine

La Chambre des Notaires d’Ukraine a mis sur pied une Fondation caritative « Sauver les notaires et leurs familles ». Cette Fondation a pour vocation d’aider directement les notaires ukrainiens et leurs familles touchés par les conséquences dramatiques du conflit en cours.


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24 avril 2022 - Actualités UE

Sanctions de l’UE à l’encontre de la Fédération de Russie et de la Biélorussie

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6 mai 2022 - Actualités CNUE

Le Réseau Notarial Européen se mobilise pour l’Ukraine

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29 avril 2022 - Actualités CNUE

Lutte contre le blanchiment de capitaux : l’importance de la méthode économique

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Autre - 1 mars 2022

Ukraine - Résolution de l’Assemblée générale du CNUE

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Autre - 26 avril 2022

Lignes directrices notariales sur les fusions, acquisitions et autres opérations en droit des sociétés

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Prise de position - 28 mars 2022

Contribution CNUE - Consultation sur la protection transfrontalière des adultes vulnérables

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Prise de position - 18 mars 2022

Révision du règlement eIDAS — Identité numérique européenne

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Prise de position - 8 mars 2022

Proposition de la Commission européenne 2021/0394 (COD) 1 décembre 2021 relative à la justice en ligne

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